Nous allons voir quelle est la fiscalité dans le trading,
tant pour le trader particulier, occasionnel et le trader professionnel. En
France, tout comme dans une grande majorité de pays, les impôts ont une place
de choix et doivent être pris en compte dans le business plan.
La fiscalité du trader particulier en 2022
Le trader particulier est celui (aux yeux des impôts) qui fait des transactions boursières en seconde activité. Elle ne constitue pas son activité principale. Cela signifie que votre activité professionnelle principale est celle qui vous prend le plus de temps. En tant que trader et contribuable particulier vous êtes sous le régime du prélèvement forfaitaire PFU unique autrement appelé Flat Tax. Elle se compose de deux postes. 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Comptez donc qu’il faut provisionner sur tout vos gains 30 % qui devrons figurer sur les déclarations de revenus.
Que devez vous déclarer ?
Tout d’abord vous devez déclarer votre compte de trading. Si votre résidence fiscale est en France vous devez déclarer l’existence de votre compte qu’il soit auprès d’un broyer français ou étranger. Cela comprend également votre compte en crypto-monnaies ou Forex.
Vous devez déclarer au moment la déclaration d’impôts toutes les plus-values que vous avez effectuées. Mais également les moins-values (les pertes)
Par plus-value nous entendons le produit de la cession d’un titre. Par exemple vous vendez une action qui a suffisamment montée. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente constitue votre gain, la plus-value. Si vous détenez un porte feuille d’actions et vous ne faites aucune transaction sur une année fiscale bien vous n’aurez à déclarer aucun gain ou perte.
Lorsque vous faites des retraits de votre compte cela n’a
aucun impacte sur la fiscalité. Vous pouvez créditer votre compte, faire des
retraits, si vous ne faites aucun gains ou perte aucune fiscalité.
Les pertes en trading doivent également être déclarées car elles peuvent être reportées sur 10 ans. Cette déclaration ne vous permet pas de réduire votre taux d’imposition, hélas… Par exemple si lors de votre première année de trading vous terminez en perte, vous reporter les pertes sur l’année d’après. La seconde année se termine verte et vous êtes en gains. Vous pourrez ainsi déduire vos pertes durant 10 ans jusqu’à épuiser le reliquat reporté grâce à vos gains.
En tant que particulier vous ne payez « que » 30 % mais vous ne pouvez par exemple pas déduire les frais comme un professionnel établi en société. Je parle des abonnements divers, les frais de bourse et commissions sur Futures par exemple.
Fiscalité d'un robot de trading
Si vous investissez dans un robot de trading vous devez déclarer votre compte de trading dans un premier temps. Ensuite il s’agit de trading donc il faut déclarer vos plus-values et moins-values.
Fiscalité du trader professionnel ou indépendant
Si vous êtes trader professionnel en compte propre, il s’agit là de votre activité principale en termes de temps passé. Vous avez une station de trading, des abonnements à des outils de trading plus ou moins performants. Ici vous êtes constitué en société par exemple une SASU et vous pouvez déduire vos frais professionnels.
Vous aurez également des frais supplémentaires comme par exemple le fait de faire appel à un expert-comptable, ce qui est vivement recommandé et payant.
Votre fiscalité va dépendre de la forme juridique de votre entreprise et son régime d’imposition. Vous serez imposé dans le cadre de votre société au titre des bénéfices non commerciaux les BNC.
Faites appel à un expert-comptable afin de faire le point en fonction de votre situation particulière afin qu’il vous conseil au mieux sur le type de société à ouvrir. C’est du cas par cas.
En tant que professionnel vous pouvez compter environ 50 % à reverser aux impôts car il y aura les prélèvements sociaux, cotisations retraite etc etc.
Votre business plan de trading
Vous devez intégrer absolument la fiscalité dans votre
business plan car elle représente une grande partie de vos gains. En fonction
de votre style de trading vous allez par exemple pour du scalping déterminer
que vous devez gagnez par exemple 300 ou 500 euros par jour afin de pouvoir en
vivre. Ce n’est qu’un exemple mais votre stratégie doit être gagnante, la
taille de vos positions adaptées à cet objectif journalier et par conséquent à
la taille de votre portefeuille.
Clarifiez votre statut auprès des impôts
Vous pouvez poser par écrit vos questions aux impôts. Leur réponse écrite fait fois. Il s’agit d’un rescrit. Lors de cette procédure, vous adresser votre demande en donnant la totalité de votre projet, un maximum d’informations afin que les impôts déterminent par exemple votre caractère professionnel ou non.
Afin de prendre les meilleures décisions et choisir votre type de société il faut avoir les bons renseignements et donc un bon expert-comptable qui saura vous conseiller et trouver le format adapté à votre activité.